conditions GENERALES de ventes

Siège social :

produits de terroir

3 route de la chalosse

40250 Caupenne

 

Téléphone : 05.58.98.57.23

Adresse email : contact@produits-de-terroir.com

Site internet : www.produits-de-terroir.com 

 

Enregistrement CNIL N° 1391211

Directeur de publication : Monsieur DOMENGER Dominique

Webmestre : Monsieur DOMENGER Dominique

 

Numéro d’identification : RCS Dax 515 385 565

Siren : 515 385 565

Siret : 515 385 565 00012

N° TVA intracommunautaire : FR84515385565

 

Hébergement :

PHPNET

123 ter Cours de la Libération

38100 GRENOBLE (France)

N° SIRET 443710785 00017

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise produits de terroir. dont le siège social est à Caupenne, immatriculée au registre du commerce et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " produits-de-terroir.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet :

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre produits de terroir et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de " produits-de-terroir.com "., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par produits de terroir.

produits de terroir se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés :

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de produits-de-terroir.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou par produits de terroir

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs :

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

produits de terroir se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique :

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, la communauté européenne(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), les USA (Alabama, Arizona, Arkansas, California, Colorado, Connecticut, Delaware, Florida, Georgia, Idaho, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiana, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, New Hampshire, New Jersey, New Mexico, New York, North Carolina, North Dakota, Ohio, Oklahoma, Oregon, Pennsylvania, Rhode Island, South Carolina, South Dakota, Tennessee, Texas, Utah, Vermont , Virginia, Washington, West Virginia, Wisconsin, Wyoming, Puerto Rico) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes :

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Protection des mineurs :

 

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui prohibe la vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans. En commandant les colis contenant de l’alcool, l’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus.

 

Rétractation :

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement :

 

Le prix est exigible à la commande.

 

le paiement sécurisé par carte bancaire :

 

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Crédit Agricole et sa solution E-Transactions qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Par virement bancaire :

 

a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire.

b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur notre compte bancaire :

 

Notre banque en FRANCE :

Banque CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE

Code banque : 13 306

Code guichet : 00935 Numéro de compte : 00066246135

Clé RIB : 27

Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP833

IBAN : FR76 1330 6009 3500 0662 4613 527

 

Sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des articles est transférée au client après paiement intégral du prix de la marchandise.

 

Le paiement par chèque en Euros :

 

a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.

b) Libellez votre chèque à l'ordre de « produits de terroir » ainsi que sur un papier libre le N° de la commande, votre nom et prénom et envoyez le tout  à l'adresse de notre siège social : produits de terroir 3, route de la Chalosse 40250 CAUPENNE.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

 

Les données enregistrées par le système informatique de produits de terroir constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre produits de terroir et ses clients.

produits de terroir se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Préparation de la commande :

 

La commande est préparée lorsque produits de terroir a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par produits de terroir, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à produits de terroir

 

Livraisons :

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de produits de terroir. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Suivi des commandes :

 

Pour connaître l’état de votre commande (en cours de traitement, date d’expédition, etc.), vous pouvez nous contacter :

 

Par notre formulaire de contact.

 

Par téléphone au 05 58 98 57 23

 

Par Courier à l’adresse suivante :

produits de terroir

3, route de la Chalosse

40250 CAUPENNE

 

Par email à contact@produits-de-terroir.com

 

Garantie :

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : produits de terroir 3, route de la chalosse 40250 CAUPENNE dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité :

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Force majeure :

produits de terroir ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, produits de terroir n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Propriété intellectuelle :

 

Tous les éléments du site de produits-de-terroir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de produits de terroir.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de produits de terroir.

 

Données à caractère personnel :

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

produits de terroir se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à produits de terroir. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 octobre 2009 enregistrée sous le numéro 1391211.

 

Archivage – Preuve :

 

produits de terroir archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de produits de terroir seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges :

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dax, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Service client :

 

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :

 

Par notre formulaire de contact.

Par téléphone au 05 58 98 57 23

Par courrier à l’adresse suivante :

produits de terroir

3, route de la Chalosse

40250 CAUPENNE

 

Par émail à contact@produits-de-terroir.com